Mardi 10 janvier 2012 - Point lors de l'AG DU 10 JANVIER sur les licenciements COMAREG HEBDOPRINT suite à l’entrevue avec la DIRECCTE du GARD et aux différents contacts avec POLE EMPLOI VAUCLUSE, GARD et l'inspection du travail RHONE ALPES.

Une cellule nationale à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a été mise en place sur le dossier COMAREG HEBDOPRINT pour coordonner les services POLE EMPLOI.

Traitement des dossiers CSP.

Au mardi 10 janvier, une trentaine de dossiers CSP sont traités par la cellule de NIMES (gérant le LANGUEDOC ROUSSILLON). Dans la région PACA (lieu de traitement  MARSEILLE) aucun dossier traité, des dossiers sont arrivés ce mardi (message de POLE EMPLOI VAUCLUSE).

A la réception des dossiers, POLE EMPLOI les traitent sous 24 à 48 heures, cela déclenche le règlement de la période du 13 au 31 décembre, le virement à lieu 2 à 4  jours après (certains licenciés ont en effet reçu des virements). Cela déclenche aussi la convocation à POLE EMPLOI. On est ensuite indemnisé vers le 6 de chaque mois à TERME ECHU

Le liquidateur a donné le planning suivant :

Fin de traitement des dossiers CSP par la cellule du siège le 13 janvier.

Fin de traitement des dossiers par le liquidateur le 18 janvier.

Nous avons également demandé à ce que nous soit transmis régulièrement un état montrant le volume de dossiers traités.

Notre conclusion: le liquidateur n’a pas mesuré l’ampleur de la tâche du licenciement de 1650 personnes. Il vient à peine de mettre plus de moyen sous la pression. Dans la logique vous auriez du recevoir un virement de POLE EMPLOI début janvier pour la période du 13 au 31 décembre.

Pour les personnes en ARE.

Le liquidateur à l’obligation de payer le préavis à chaque fin de mois. Vous auriez du avoir un règlement début janvier (réponse de la DIRECCTE du GARD).

Mutelle.

Le liquidateur s'est engagé auprès de la DGEFP à régler le montant de la part patronale à GENERALI afin que les cartes de tiers payant puissent être emises. Les  chéques de la part salariale ne seront encaissés qu'au moment du solde de tout compte.

Certains salariés n'ont pas voulu adhérer aux neuf mois de portabilité car ils ne pouvaient pas avancer la somme. En l'absence d'indication sur la date d'encaissement des chèques sur le courrier de Me Walczak, ils ont droit à une séance de "rattrapage" maintenant que la règle est connue. les salariés qui souhaitent finalement prendre la mutuelle peuvent encore le faire actuellement. Il faut qu'ils renvoient rapidement leurs chèque et formulaire rempli. Une confirmation sur ce point sera demandée au liquidateur par la DIRECCTE du GARD mais l'accord de principe a été donné ce jour par la DRH

Les cartes doivent être émises dans les prochains jours mais en cas de soucis médical, nous sommes couverts.

Acomptes reçus.

Détail des deux acomptes versés donné par le liquidateur à la DGEFP :

- Celui du 5 Décembre correspond à la période du 1 au 20 Novembre + 5/12ème du treizième mois

- Celui du 20 Décembre correspond à la période du 21 au 30 novembre et 01 au 12 décembre  (soit la période de reflexion CSP) + indemnités de congés payés équivalent aux 12 jours ouverts depuis le 1er juin 2011.

Bulletin de salaire.

L'inspection du travail RHONES ALPES a adressé un courrier à Maitre Walzack concernant le versement du soldes des salaires de novembre et décembre et la

communication des bulletins de salaires correspondants qu'il a obligation de communiquer.

Notre conclusion:  le liquidateur est hors la loi pour les bulletins de novembre et décembre.

Solde de tout compte.

Le liquidateur a un délai légal de 3 mois pour régler le solde de tout compte.

les AGS ont promis de tout traiter en 5 jours et que le liquidateur s'est engagé à reverser les sommes immédiatement aux salariés. Mais sur ce point, nous n'avons pas eu de délai précis (courant  mars ?...).

Licenciement des représentants des salariés.

Rappel des fonctions :

Vérifier et signer les relevés de créances salariales puis contrôler les versements effectifs aux salariés.

Tenir informés les salariés du déroulement de la procédure.

Etre le relais d'information entre le personnel, le Tribunal et les différents intervenants de la procédure.

En cas de contestation des états de créances, il peut assister le salarié devant le Conseil des Prud'hommes.

Au 23 décembre ils ont fait partis du lot de licenciements IRP. Normalement leurs licenciements ne doivent se faire qu'après la fin de la procédure.

La DIRECCTE du GARD s'est étonnée du fait que l'inspection du travail de LYON a validé leurs licenciements mais compréhensible si absence de trésorerie.

Ceci est une synthèse de la présentation faite à l'Assemblée Générale du mardi 10 janvier 2012. Suite au jugement du 30 décembre concernant la liquidation de Comareg aucun dossier de reprise du site HEBDOPRINT des Angles n'est à l'heure actuelle déposé et le changement de la donne en onze jours rendait impossible toute tentative de reprise en SCOP de la part des salariés du site.

Nous allons étudier toutes les actions possibles pour faire parler de nous  dans les jours à venir et essayer d'avoir des supra légales. Des réception des Soldes de Tous les Comptes, des modèles de lettre seront transmises pour enclencher la contestation du STC auprès des Prud'hommes de maniere collective et/ou individuelle.

Prochaine Assemblée Générale le mardi 24 janvier 2012