Juridique


Les informations sur les démarches en cours sont disponibles auprès du Président de l'Association pour les anciens salariés.

Jugement Cour d'Appel de Lyon

Conclusions Conseil Prud'Hommes de la part de nos avocats
Pièces de nos avocats en lien avec le dossier

Mercredi 04 mars 2015 à 14h30 : Bureau de Jugement pour les HEBDOPRINT après le report du 21 janvier 2015 suite à la grève du Conseil des Prud'hommes

Comareg : rallongement du délibéré des prud’hommes prévu pour le 17 février 2015


Mardi 30 septembre 2014 à 14h30 : Jugement Conseil des Prud'hommes

 
Vendredi 06 Juin 2014 - clubpresse06.com : TEXTE INTEGRAL DU DOCUMENT REMIS AU PARQUET PAR L’INTERSYNDICAL DE NICE-MATIN LE 3 JUIN 2014

Lundi 26 Mai 2014 - nicematin.com : Le groupe de presse Nice-Matin placé en redressement judiciaire

 
Mardi 05 Novembre 2013 - Conciliation Conseil des Prud'hommes de Lyon

 
Vendredi 05 juillet 2013 - Conseil des Prudhommes de Lyon - 14h

PIECES POUR CONSTITUER DOSSIER PRUD'HOMMES

FORMULAIRE D'AIDE JURICTIONNELLE en PDF
NOTICE D'AIDE JURIDICTIONNELLE en PDF

 
Mercredi 27 Février 2013 - LeMonde.fr/AFP - Hersant Media : la reprise du groupe par Tapie définitivement actée
    
Mercredi 06 Février 2013 - Le Monde - Dossier TAPIE/HERSANT (3 pages)

Mardi 05 Février 2013 - Le Point.fr - Groupe Hersant : la commission d'enquête parlementaire en place courant février

Mardi 05 Février 2013 - Le Monde.fr - La justice enquête sur les mécomptes du groupe Hersant 
Mardi 18 Décembre 2012 - Lettre de Bernard TAPIE à Maitre Christophe THEVENOT reconnaissant le risque de "co-emploi" chez Comareg

Samedi 21 Avril 2012 - "L'Est-Eclair" La Région inaugure une aide pour les Paru-Vendu | L'Est Eclair

Mercredi 13 Juin 2012 - Troisième réunion de la commission de suivi PSE

Jeudi 05 avril 2012 - DIGNES LES BAINS(04) FORUMPROVENCE CONTACT’EMPLOI

Vendredi 30 Mars 2012 - SORGUES (Vaucluse) - Objectif Emploi
Mardi 27 Mars 2012 - SODIE/CCI de Nimes - Une opportunité d'être formé... (pour le 30,84,34)
Vendredi 03 Février 2012 - Avenant n°1 portant modification de l'article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle 

Jeudi 26 Janvier 2012 - DIRECCTE Rhône-Alpes " Convention Interentreprises d'Allocation Temporaire Dégressive du Fond National de L'Emploi"
Mardi 24 janvier 2012 - suite Table Ronde en Préfecture du Gard -Forum Emploi Gard

Lundi 23 janvier 2012 - Remplacement article 16 de l'ANI du 31 mai 2011 relatif au CSP
Lundi 23 Janvier 2012 - Réponse en date du 17 janvier du Ministre Xavier BERTRAND au Député Maire Jean-Marc ROUBAUD

Jeudi 19 janvier 2012 - Cellule de Reclassement

Lundi 16 janvier 2012 - Réponse DIRECCTE GARD sur le calcul des Indemnités de Licenciement

samedi 14 janvier 2012 : Explication STC pour les CSP

Vendredi 13 janvier 2012 - Courrier Maitre WALCZAK aux ex-salariés

Jeudi 12 janvier 2012 - CSP, formation, OPCALIA et Pôle Emploi

Mardi 10 janvier 2012 - Point lors de l'AG DU 10 JANVIER sur les licenciements COMAREG HEBDOPRINT suite à l’entrevue avec la DIRECCTE du GARD et aux différents contacts avec POLE EMPLOI VAUCLUSE et l'inspection du travail RHONE ALPES.
06 janvier 2012 - Réponse de la part des AGS

Vendredi 06 janvier - Courriel du 28 décembre à la DIRECCTE de Lyon - Licenciement COMAREG HEBDOPRINT et la réponse de la DIRECCTE au 06 janvier 2012

Mardi 27 décembre - Courriel à la DIRECCTE du Gard - Licenciement COMAREG HEBDOPRINT et la réponse de la DIRECCTE au 28 décembre 2011
Mardi 27 décembre 2011 - Lettre à Waljack et Kolko MISE EN DEMEURE

Mardi 27 décembre 2011 - Dossier CSP et Pôle Emploi
Mercredi 14 décembre 2011 - SODIE - Présentation Cellule de Reclassement

SODIE chez COMAREG - Temoignages
SODIE n'était pas présent à la réunion (ça commence bien!), nous n'avons pas leur adresse sur AVIGNON.

samedi 10 décembre 2011-Lettre SODIE