mardi 6 décembre 2011


  •  Question écrite n° 21159 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard -SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3064
  • Question écrite n° 123683 de M Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) publiée dans le JO Assemblée nationale 06/12/2011

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