La cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du TGI d’Alès qui condamnait le groupe Fayat à payer 12 millions d’euros pour abonder le plan de sauvegarde de l’emploi de Richard-Ducros. La société alésienne, rachetée par Fayat, avait été mise en liquidation quelques mois plus tard.
"C’est une décision qui fera jurisprudence"
Au lieu des 1 500 € prévus, les 284 salariés licenciés recevront un peu plus de 40 000 €
pour la formation, la reconversion ou encore la création d’entreprise.
"C’est une décision qui fera jurisprudence", a déclaré Richard Valmalle,
délégué syndical de Richerd-Ducros. "Cela fera réfléchir les
entreprises avant d’acheter une société pour la détruire. La justice a
reconnu la responsabilité de Fayat qui refusait de se considérer comme
l’employeur".
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