Mercredi 04 janvier 2012 - Lettre Ouverte au Préfet du Gard, Présidents de Région LR et Conseil Général du Gard, Directions DIRECCTE Gard et Vaucluse entre autres

A l'attention de Monsieur Hugues BOUSIGES , Préfet du Gard

Monsieur le Préfet

Nous nous permettons de revenir vers vous à la suite de la table ronde tenue le 5 Décembre 2011 à la Préfecture du Gard.

Lors de cette réunion, nous avions évoqué la possibilité de reprendre une activité à périmètre inférieur sur le site de l'imprimerie des Angles, via une SCOP. Au vu de la décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 30 Décembre dernier, il s'avère que nous ne pourrons pas présenter une offre sérieuse de reprise. En effet, nos études permettent de voir que nous avons besoin, au minimum de 700 000 exemplaires de journaux de type "ParuVendu" à imprimer hebdomadairement auxquels il faut rajouter les autres journaux de presse payante que nous fabriquions avant la liquidation de l'entreprise. Nous avons donc contacté différents repreneurs potentiels de journaux ParuVendu, dont un ancien directeur de région qui présentait au Tribunal de Commerce une offre pour reprendre entre 500 et 600 000 exemplaires des journaux des départements 73, 74, 38 et 01 ainsi que le site internet. Or, le 30 Décembre dernier, son offre a été refusée par le Tribunal de Commerce de Lyon. Les offres de reprise des imprimeries doivent être présentées pour le 11 Janvier 2012. En admettant que des journaux se créent sans la marque ParuVendu, cela ne se fera que dans les mois qui arrivent et nous n'avons pas d'éléments concrets à présenter pour la semaine prochaine.

L'autre point important abordé était la situation de précarité des salariés licenciés et le peu de considération que l'on fait d'eux. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que, sur ce dernier point, la situation se dégrade encore. Certes, le gouvernement a mis en place une cellule de reclassement de six mois et des rendez-vous ont déjà été pris avec les salariés. Mais nous nous inquiétons sur le côté pécunier. En effet, nous n'avons eu aucune feuille de paie depuis la date de la liquidation (le 3 Novembre). Nous avons reçu des virements fin novembre et juste avant Noël représentant, d'après ce qui a été annoncé aux représentants du personnel, le mois de novembre, une partie du treizième mois, quelques jours de congés payés. A priori, pour les personnes qui ont adhéré à la CSP à compter du 13 Décembre, on annonce le paiement des 12 premiers jours de décembre et le solde de tout compte en paiement courant février. De plus, le Pôle Emploi du Gard et du Vaucluse nous indiquent qu'aucun dossier ne leur a été transmis pour l'instant. Ce qui veut dire que le Pôle Emploi ne paiera rien le 6 Janvier. Comment vont vivre les salariés ? Pour couronner le tout, les salariés ont du envoyer au liquidateur judiciaire, avant le 23 Décembre, un chèque représentant 9 mois de cotisation s'ils voulaient continuer à bénéficier de la mutuelle.

Nous ne savons pas vers qui nous tourner pour faire bouger les choses. Le liquidateur ne répond pas, son bureau indique qu'il traite les dossiers au fur et à mesure à raison de 25 dossiers par jour (il y en a 1650 pour toute la France!). Il faut absolument que nous puissions avoir rapidement une aide pour que des acomptes soient versés ou que les traitements des dossiers s'accélèrent. Il va y avoir des gens au désespoir. C'est la raison pour laquelle nous vous sollicitons à nouveau. Nous sommes prêts à nous déplacer sur Nimes pour évoquer tous nos soucis oralement car ce mail est déjà bien long.

Nous vous remercions par avance de ce que vous pourrez faire.

Bien cordialement,

Meilleurs Voeux...

Droits réservés - Merci hrko

Permettez moi de vous souhaiter, 

malgré la situation que nous subissons, 
 nos MEILLEURS VOEUX pour l'année 2012

à vous et à vos proches

de la part de l’ensemble du Bureau de l’Association.

31 décembre 2011 - Jugement LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COMAREG (32 pages)

30 décembre 2011 Jugement liquidation judiciaire de Comareg : Offres de reprise des actifs et Jugement.
PDF de 32 pages du jugement du 30 décembre 2011

En voici l'essentiel :
PERIMETRE DE LA REPRISE
Eléments expressément exclus de la reprise :

Le candidat précise ne reprendre aucun actif de l’activité presse papier de la société COMAREG et exclut précisément les titres détenus par la société COMAREG dans la société COMAREG BRETAGNE OUEST, COMAREG NR, PROMOGUIDE, HEBDOPRINT, SOPED, ILLICO CONTACT, DDM, SEJDA.

Liste des actifs à céder :

La proposition de la société DIGITAL VIRGO porte sur les actifs suivants relatifs aux sites internet paruvendu.fr et carrièreonline.com:

les actifs incorporels suivants :

Les éléments incorporels repris sont les suivants pour les deux sites internet paruvendu.fr et carriereonline.com:

- la clientèle et l’achalandage attachés à la branche d’activité du site repris,
- les noms commerciaux, enseignes et autres signes distinctifs
- les marques PARU VENDU et CARRIERE ON LINE selon annexe 2 de l’offre, et l’ensemble des documents relatifs à leurs dépôts, renouvellement et/ou cessions éventuelles,
- les logiciels (sources documentation et applicatif), know-how et applications informatiques attachés au site (notamment les applications développées en interne et en externe, les bases de données, etc.)
- tous droits de propriété intellectuelle et industrielle pouvant être utilisés et/ou déposés sur le site de la société COMAREG uniquement attaché au site, brevets, logos, modèles susceptibles d’être protégés en ce compris les noms domaines (annexe3) qui devront être transférés, l’ensemble des droits patrimoniaux sur le site, les guides et les bases de données créées et développées pour compte, etc.
- l’ensemble des développements du site permettant son parfait fonctionnement à savoir les sources desdits développement et leur documentation l’ensemble des applicatifs ou application informatique du site, les dispositifs multimédia afférents au site et notamment sans que cette liste soit exhaustive les applications Iphone Ipad androïd les développements mobiles les applications communautaires éventuelles les moteurs de recherche du site ;
- l’ensemble des bases de données du site, les bases de données et les contrats de prélèvements clients, abonnés, utilisateurs, plateforme d’intermédiation notamment celle de l’espace pro, les données et les archives de statistiques de consultation de mesure d’audience et de connexion (historique des logs de connexion, des statistiques d’audience bases de données email et téléphonique) ;
- les archives mails concernant les activités du site ;
- l’ensemble des licences et/ou agréments et/ou certification et/ou autorisations administratives ou légales nécessaires à l’exploitation des activités du site et notamment le transfert et l’usage du numéro national d’émetteur délivré par la Banque de France utilisé pour le site ;
- le site internet, les sites mobiles et les éventuels sites communautaires associés au site ;
- et plus généralement tous les actifs incorporels attachés au Site.
Les éléments incorporels non repris sont les suivants :
- les logiciels de gestion commerciale (TRIDENT),
- les logiciels de comptabilité (Oracle, Qualiac…), de budget, (HYPERION, TRESORERIE, XRT de consolidation, magnitude de RH SOPRA)
- les logiciels de gestion des immobilisations et des taxes (ABEL)
- les logiciels juridiques et services généraux (LEGAL SUITE, POLYACET, LEXIS NEXIS, EUROPARK)
S’agissant des dépôts de la marque PARU VENDU au CANADA, en RUSSIE et THAILANDE, le candidat indique faire son affaire personnelle des renouvellements et/ou dépôts.
Le candidat reconnaît avoir été informé que le «Groupe GHM a souhaité pouvoir poursuivre l’utilisation de la marque PARU VENDU sur les territoires Nouvelle Calédonie, Antilles-Guyane et de la Polynésie française » et indique avoir pris connaissance des 3 contrats conclus le 8 décembre 2011 entre la société GROUPE HERSANT MEDIA et les sociétés Société Océanienne de Communication- OC La Dépêche, Publicité Annonces Martiniques Services-PAMS, et Editions du Caillou.

Les actifs corporels suivants visés à l’annexe de l’offre, attachés à l’activité internet
- l’ensemble du matériel informatique (serveurs, PC, infrastructure technique)
- l’ensemble des éléments bureautiques (PC, logiciels, archives)
- la documentation commerciale,
- les fichiers fournisseurs, les fichiers clients et conditions d’achat 

Le portefeuille clients
Le candidat entend reprendre le portefeuille clients et les contrats « Espace Pro » abonnés qui font partie de ce portefeuille.
Concernant les contrats ESPACE PRO abonnés il est précisé que :
- ceux en cours à l’entrée en jouissance seront exécutés jusqu’à leur terme par DIGITAL VIRGO
- si ces contrats ont été facturés et payés avant l’entrée en jouissance, COMAREG conservera la totalité des sommes perçues
- si ces contrats ont été facturés et non payés avant l’entrée en jouissance, COMAREG devra verser à DIGITAL VIRGO, en cas de règlement par le client, le montant de la prestation au prorata du temps du contrat restant à courir.

Emplois créés par le candidat repreneur
* Emplois créés dans la branche visée par l’offre :
Le candidat précise qu’il proposera une dizaine de postes aux anciens collaborateurs de la société COMAREG en charge exclusivement de la branche d’activité reprise et dont la liste suit :
- 2 web designer
- 2 web master
- 1 chef de marché immobilier
- 2 chefs de produits web
- 2 chefs de projets web
- 1 responsable acquisition
* Emplois créés en dehors de la branche visée par l’offre :
Le candidat prévoit la création de 60 postes hors la branche autonome :
- une cinquantaine de postes de commerciaux dans la France entière
- une dizaine de postes d’infographistes en PAO et d’assistant(e)s

31 décembre 2011 - Digital Virgo reprend ParuVendu

Selon décision de justice la marque ParuVendu serait reprise par DIGITAL VIRGO meilleure offre de faite concernant  la partie Web (manifestement pas de reprise pour l'impression)

Pour infos Eric PEYRE, le dirigeant de Digital Virgo était associé à la demande de reprise avec Michel MOULIN qui n' avait pas abouti le 27 octobre au soir.
Dans l'attente de connaitre au plus vite les détails et les motivations du Tribunal de Commerce de Lyon...

30 décembre 2011 - MUTUELLE et LIQUIDATEUR

Concernant les HEBDOPRINT du PSE2, j'ai été saisi d'un problème ce matin...

Chèques encaissés pour la portabilité mais pas de carte émise car toutes les cartes sont bloquées selon les propos de GrasSavoye par les services du Liquidateur...

J'ai appelé les services de la mutuelle qui sont en effectif restreint. 

Certes les cartes sont bloquées mais les droits ouverts, nous avons contrôlé avec le nom de la personne, ses droits sont ouverts jusqu'en septembre 2012, et avec mes droits propres au titre de la liquidation et que mon chèque n'est pas encaissé... 

Dans ces périodes il est difficile d'avoir des décideurs en ligne un vendredi 30 décembre. 

J'espere avoir le responsable de GrasSavoye (demande faite) au téléphone le lundi 02 janvier 2012 pour connaître sa position et que nous puissions la communiquer à l'ensemble. 

En particulier demander une prise en charge très rapide des avances faites sur ce week-end.

Cordialement
Jean-Paul FABRE

Mardi 27 décembre - Courriel à la DIRECCTE du Gard - Licenciement COMAREG HEBDOPRINT et la réponse de la DIRECCTE au 28 décembre 2011

Bonjour,  

Suite à une table ronde du 5 décembre concernant la liquidation des sociétés COMAREG HEBDOPRINT avec Monsieur le Préfet du GARD, nous avions rencontré Monsieur CHAMPENOIS de la DIRECCTE du GARD qui nous avait proposé son aide. Nous nous permettons donc de porter à votre connaissance les faits suivants: Le liquidateur judiciaire Monsieur WALCZAK nous à fait deux virements pour solde de salaire de novembre, une partie du solde de demi 13ème mois, une partie des congés dus. Mais il n'a émis aucun bulletin de salaire nous permettant de vérifier. Cela n'est-il pas contraire à l'article « L. 3243-2. - Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie ». D'autre part, à ce jour nous n'avons toujours pas reçu nos identifiant POLE EMPLOI car d'après la société SCTS, gérant notre licenciement pour Monsieur WALCZAK, aucun dossier pour le CSP n'est encore expédié. Ces dossiers CSP sont en cours de traitement et seront envoyés jusqu'à mi-janvier.Cela veut dire que POLE EMPLOI ne nous réglera les salaires du 13 décembre (ou fin de délai de réflexion) à fin décembre que début février pour la plupart. Cela va mettre en difficulté financière un grand nombre de personnes. Existe-il des textes de loi concernant un délai raisonnable de traitement du dossier CSP car la fin de notre délai de réflexion était le 12 décembre, la plupart d’entre-nous on renvoyé le dossier début décembre. Le liquidateur à donc eu un mois pour traiter les premiers dossiers traités. De plus nous avons eu l'accord du liquidateur pour une portabilité de notre mutuelle sur neuf mois, le liquidateur prenant à sa charge la part patronale, mais il demande à chaque salarié de payer sa part en totalité (soit entre 450 et 800 euros) par chèque encaissable on ne sait trop quand. La réponse devant se faire rapidement beaucoup de personnes ne vont pas pouvoir sortir de telles sommes et n'aurons plus de mutuelle santé. Nous demandons que le débit soit effectué lors du paiement du solde de tout compte.  

Nous aimerions avoir votre avis sur ces faits et quels recours avons-nous.  

Merci de votre réponse  

Salutations  

Patrick TIXIER

Réponse de la DIRECCTE au 28 décembre 2011

Monsieur,  

Comme suite à votre message, je vous informe de manière générale sur la règlementation : - en effet, les bulletins de paie doivent être remis au salarié lors du paiement de la paie (article L. 3243-1 du code du travail). - contrat de sécurisation professionnelle : le salarié qui l'accepte remet à l’employeur le bulletin d’acceptation dûment complété et signé. Pour être recevable, le bulletin d’acceptation doit être accompagné de la demande d’allocation de sécurisation professionnelle dûment complétée et signée par le salarié et comporter une copie de la carte d’assurance maladie (carte Vitale) et d’une pièce d’identité, ou du titre en tenant lieu. L’employeur communique immédiatement au Pôle emploi dans le ressort duquel le salarié est domicilié, le bulletin d’acceptation accompagné d’une attestation d’employeur, de la demande d’allocations et des pièces nécessaires à l’examen des droits du salarié et au paiement des sommes dues par l’employeur (convention du 19/07/2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, article 6 §3). - portabilité de la couverture santé et prévoyance : la participation du salarié peut, en fonction des dispositions mises en place dans l'entreprise, être appelée en totalité par l'employeur au moment de la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, si l'ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de sa période de portabilité, il sera, à sa demande, remboursé du trop versé.  

Compte tenu des faits que vous exposez, j’ai pris attache auprès du ministère du travail, direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour avoir des précisions sur les délais de traitement par le liquidateur des sociétés COMAREG et HEBDOPRINT ; 

je vous informe dès que j’ai une réponse.  

Vous souhaitant bonne réception du présent message 

Le contrôleur du travail 

Service renseignements DIRECCTE Languedoc Roussillon 

Unité territoriale du Gard

28 décembre 2011 - Dauphiné Libéré - LES ANGLES (GARD) Les licenciés sont en lutte

LES ANGLES (GARD) Les licenciés sont en lutte

Droits réservés

Les salariés licenciés d’Hebdoprint toujours mobilisés dans le calme et la dignité pour faire valoir leurs droits.

La liquidation judiciaire de la Comareg et d’Hebdoprint du groupe Hersant Média, qui éditait le gratuit " Paru-Vendu " a entraîné le licenciement de 1650 personnes dont 80 sur les Angles. Quelques salariés ont fait le point mardi matin devant l’imprimerie gardoise. " Nous avons perçu un virement pour le mois de novembre et une partie du 13 ^e mois”, explique Patrick.
“Nous dénonçons les conditions de la portabilité de la mutuelle qui fragilisent les plus petits salaires. Comment payer quand on ne sait même pas si on va avoir même un simple acompte", Précise Jean-Paul Fabre, le représentant du personnel FO d’Hebdoprint. Pendant que les espoirs de rachat s’amenuisent, la solidarité entre salariés s’organise.Une association " Avenir presse publications " est née ainsi qu’un blog du même nom pour transmettre les informations.

Lettre à Messieurs Waljack et Kolko MISE EN DEMEURE

Texte pour lecture :

Nîmes le 27 décembre 2011

HEBDOPRINT
Relais Ressources Humaines
Monsieur Romain KOLKO
Le Danica
23 avenue Georges Pompidou

69003 LYON CEDEX 03

MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS
DEMANDE BULLETINS DE SALAIRE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2011
AINSI QUE PAIEMENT SALAIRE DECEMBRE

Monsieur,
Sur les conseils de ma Protection Juridique, je me permets de vous informer qu'en application de l'article L.3343-2 Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin. Et vu l'absence de réponse du liquidateur aux questions posées directement aussi bien à ses services que par le biais de la DIRECCTE de Lyon, j'exige SOUS HUIT JOURS mon bulletin de paye du mois de Novembre CONFORMEMENT A LA LOI ET CORRESPONDANT AUX SOMMES RECUES. J'ai bien reçu deux virements au titre de salaire (l'un le 05 décembre entrainant des agios bancaires et l'autre le 15 décembre) mais je n'ai aucun moyen de contrôler vos dires. Prenez-vous en charge ces agios s'élevant déjà d'une part pour commission d'intervention à 8,15 euros plus intérêt crédit revolving 1,11 euros soit 9,26 euros.
Étant le 27 décembre et n'étant toujours pas licencié à ce jour, je vous mets également en demeure SOUS HUIT JOURS de me fournir un bulletin de paye pour le mois de décembre et de procéder au paiement de celui-ci dans les délais habituels (donc pour le premier janvier 2012 par virement sur mon compte bancaire).
N'ayant pas demandé de dispense de travail je vous demande également de bien veiller au paiement de mes primes paniers jusqu'au 17 novembre inclus.
Ne souscrivant PAS à la CSP et donc relevant du chômage classique dit ARE prière de prendre toutes les dispositions utiles.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer monsieur KOLKO mes respectueuses salutations

FABRE Jean-Paul

Copie par recommandé avec Accusé de Réception
Maitre Bruno WALCZAK
mandataire judiciaire
136 cours Lafayette CS 33434
69441 LYON CEDEX 03

27 Décembre 2011 - Annonce création APP par voie postale à l'ensemble des anciens salariés HEBDOPRINT

27 Décembre 2011 - Annonce création association loi 1901 d'APP par voie postale à l'ensemble des anciens salariés HEBDOPRINT

27 décembre - Prise en charge Pole Emploi

Vendredi 27 décembre 2011 - 16h21
Je viens de téléphoner à SCTS la société gérant notre licenciement.
D'après la personne contactée, les dossiers CSP sont en cours de traitement et serons envoyés jusqu'à mi-janvier.

Cela veut dire que POLE EMPLOI ne nous réglera les salaires du 13 décembre à fin décembre que DEBUT FEVRIER pour la plupart.

Si on est dans les premiers dossiers traités on peut être payé en janvier, mais c'est la loterie!

Transmis par Patrick TIXIER

BULLETINS DE PAYE Novembre 2011 - Courrier à la DIRECCTE du Vaucluse du 26/12/2011

Bonjour,

Je fais partie de l'association des licenciés de HEBDOPRINT (site de LES ANGLES GARD).
Nous avions rencontré un représentant de votre organisme lors d’une table ronde organisée par monsieur le Préfet du GARD qui nous avait proposé ces services.
C'est pourquoi je me permets de vous contacter afin de vous demander s’il est normal que le liquidateur judiciaire ne nous transmette pas de bulletin de salaire.
Nous avons sur le mois de décembre perçu deux virement soldant le mois de novembre et une partie des congés dus. Mais nous n'avons aucun moyen de vérifier cela.
Le liquidateur peut-il se soustraire à l'article suivant :
Art. L. 3243-2. - Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie.

De plus pour information, le liquidateur nous a accordé une portabilité de la mutuelle santé sur neuf mois et nous demande de payer les neufs mois par chèque avec
encaissement immédiat ce qui représente entre 450 et 700 euros par famille. Vous comprendrez que cela va mettre en difficulté financière beaucoup d'entre nous. Nous
avons demandé le report des encaissements au moment du paiement du solde de tout compte prévu mi-février. Mais nous n'avons aucune réponse.

C'est pourquoi nous avons alerté les politiques et organisons une conférence de presse mardi 27 décembre 2011 à 10h30 dans les locaux d'HEBDOPRINT.

Merci de votre réponse rapide, 1650 personnes attendent!

Patrick TIXIER.

Fêtes qui fâchent

Article paru sur L'Union de Reims ce 24 décembre :

Fêtes qui fâchent

Ce n'est pas parce que c'est Noël qu'il ne faut pas parler des choses qui fâchent. Ainsi, une pensée de la rédaction ira aux salariés licenciés de Bosal, d'Hebdoprint-Comareg et à tous les autres. Eux, ce soir, vont se mettre à table avec du dégoût en guise d'apéro, de la haine en plat de résistance et le Pôle Emploi pour le dessert. Courage....

Envoyé par Hubert Lapinte

Bréves au 23 décembre : Portabilité de la mutuelle, les deux CR des CE du 18 novembre 2011

Concernant la portabilité de la mutuelle j’ai enfin reçu (ce jour !!!) 
les CR  des Comités d’Entreprise du 18 novembre de 9h et de 10h (voir celui de 10h pages 5 et 8) 
CES DERNIERS SONT EN LIGNE SUR CE BLOG à la date du 18 novembre 2011

Vous pourrez constater à la lecture de ces derniers qu’il n’est acté nulle part que la part salariale doit être prélevé sur le Solde de Tous Comptes...
Je comprends bien maintenant la réponse de la RRH à mes nombreuses demandes, qui me demandait dans quel texte j’aurais pu lire ca et qu'il n'y avait rien à ce sujet dans le PSE... 

Espérons que nos demandes, appuyés par les politiques locaux et nationaux pour un encaissement le plus tardif possible puissent être exaucées. Ne sommes nous pas en période de Fêtes ?

Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu) 13 ème législature

Question orale sans débat n° 1534S de M. René-Paul Savary (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3245

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour porter la parole des anciens salariés de Paru Vendu, presse gratuite spécialisée dans les petites annonces et qui dépend du groupe Hersant Média.
L'entreprise Hebdoprint se portait bien tant que la partie commerciale de Paru Vendu, la Comareg, ramenait du travail.
En sacrifiant l'un délibérément, l'autre tombe. Aujourd'hui, 3 000 salariés sont sur le carreau. C'est pourtant grâce à eux que l'entreprise se portait bien.

Ainsi, il y a eu redressement judiciaire, puis liquidation. Maintenant, il convient de rappeler que les banques effacent 50 millions d'euros de la dette du groupe Hersant. Dès l'instant où il y a eu une négociation du côté patronal, il s'agit de s'interroger sur l'absence de négociation du côté des salariés qui eux aussi, ont des dettes. Le 1er décembre 2011, les salariés ont rencontré le ministre du travail, de la santé et de l'emploi. Un contrat de sécurisation professionnelle a été mis en place, permettant aux anciens salariés de percevoir 80 % de leur salaire brut pendant douze mois. C'est une avancée. Néanmoins, ces personnes vont devoir se reconstruire, mais les temps de formations sont trop longs. Outre le fait que, en participant à un tel enseignement, les salariés ne seront indemnisés qu'à hauteur de 57,4 %.

Le problème concerne 3 000 personnes dans toute la France, dont une bonne partie réside dans le département de la Marne. Par manque de place, les organismes de formations risquent de ne pas pouvoir prendre en compte autant de personnes.

Deux questions se doivent d'être posées :
La première serait relative à l'état des discussions avec les repreneurs éventuels,
La deuxième porterait sur la parole de M. Hersant qui s'était engagé à verser 5,5 millions d'euros, tant pour les indemnités supra-légales que pour le financement du plan de sauvegarde pour l'emploi et la cellule de reclassement.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé En attente d'une réponse ministérielle

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11121534S.html

LETTRE OUVERTE AUX POLITIQUES-PORTABILITE DE LA MUTUELLE

Bonjour

Voici la situation que nous venons d'évoquer sur la portabilité de la mutuelle pour les anciens salariés d'Hebdoprint (et sans doute de Comareg) :

Nous avons tous reçu un courrier proposant la portabilité de la mutuelle (Gras Savoye et Générali) pour 9 mois sous réserve du paiement de la part salariale par chèque de la totalité des neuf mois. La proposition a été reçue au début de cette semaine et le délai de réponse est au 23 Décembre.

Or, depuis le 3 Novembre, date de la liquidation, l'administrateur a réglé vers le 5 décembre, via les AGS, l'équivalent des trois premières semaines de novembre et une part du Treizième mois. Avant Noël, il règle le solde du salaire de novembre (du 21 au 30) + les congés payés acquis depuis le mois de juin (soit environ 12 jours). Nous ne savons pas quand les soldes de tout compte vont être versés. Des membres du cabinet de Me Walzack ont indiqué que ce serait en février. Personne ne reçoit de bulletin de salaire. Donc, devant l'incertitude, et la somme demandée, beaucoup de salariés (en général ceux qui ont des petits salaires) vont renoncer car ils ne peuvent pas laisser encaisser un chèque représentant près de 30% de leur salaire.

Pourquoi ne pas envoyer simplement la demande de portabilité et l'autorisation d'enlever ce montant du solde de tout compte ? ou bien de s'engager à n'encaisser les chèques que lorsque les soldes de tout compte auront été réglés ?

Etant donné la dispersion des salariés sur la France et le très court délai de réponse, nous sommes scandalisés par la manière dont, encore une fois, nous sommes traités. Nous n'avons pas le temps d'avoir une action concertée pour agir, aussi, nous vous sollicitons encore une fois en espérant que vous pourrez changer ce qui nous est proposé.

Je vous joins l'adresse mail du liquidateur judiciaire, M. Bruno Walzack : bw@bruno.walzack.net - Adresse physique : Cabinet de Me Bruno Walzack, Mandataire Judiciaire, 136, cours Lafayette, CS 33434, 69441 Lyon Cedex 03.

Nous vous remercions d'avance pour ce que vous pourrez faire.

Bien cordialement

PRECISIONS VERSEMENT DU LIQUIDATEUR

Concernant les versements pour les HEBDOPRINT :
le premier correspond au paiement du 01 au 21 novembre inclus plus 5/6 du treizième mois
le second versement (celui du 15 décembre) régularisation du 22 au 31 novembre + acompte sur les congés payés.
Prochain virement pour les adhérents de la CSP (5 à sept semaines après la prise en compte de votre adhésion -délai AGS- pour le solde de tous comptes et les annexes) totalement indépendant des versements Pole Emploi
Pour ceux qui prennent l'ARE (Des le refus CSP constaté, application du licenciement économique donc virement des deux mois de préavis -ou plus- dans les 5 à 7 semaines -délai AGS- un seul virement pour l'ensemble du préavis) ensuite à la sortie des effectifs paiement solde de tous les comptes même délai 5 à 7 semaines de la part des AGS.

LIMITE DEPOT DES OFFRES POUR HEBDOPRINT

Juste une précision pour les HEBDOPRINT...
Certes des bruits de couloir circulent...
Le dépôt limite des offres pour la reprise partielle des activités d'HEBDOPRINT est le 11 janvier 2012...C'était le 19 décembre pour COMAREG
Donc avant le 11 impossible de connaitre la réalité des offres et ensuite il faut que le "juge enquêteur" dépouille les offres, reçoive les parties prenantes et rende son avis auprès du Tribunal de Commerce qui statuera... Donc pour l'instant laissons courir les bruits...Mais c'est de bon augure que de savoir que des investisseurs s'intéressent à nous, non ?...Nous ne mettons pas les œufs dans le même panier aux Angles et on continue nos démarches et sommes ouverts à toutes propositions pour le redémarrage de l'Outil Industriel...

Lettre du Prefet du Gard du 19/12/11 - Table Ronde

REPONSE A NOS QUESTIONS INSPECTION DU TRAVAIL

Monsieur,

Suite à notre rencontre en date du 15 décembre 2011, je vous prie de trouver ci-après mes observations :

Tickets restaurants et chèques vacances :

Je vous indique avoir attiré l'attention du représentant de l'étude de Maître WAICZAK sur ces différents points.

Il m'a été indiqué que les tickets-restaurant sont en cours d'expédition et que vous devriez les recevoir dans les prochains jours.

Par ailleurs, je vous indique que l'étude de Maître WALCZAK travaille sur un éventuel remboursement des sommes versées au titre des chèques vacances. Je n'ai cependant pas d'informations plus précises à vous apporter.

Bulletins de salaire :

J'ai interrogé le représentant du liquidateur quant à l'émission des bulletins de salaire pour le mois de novembre 2011 et au paiement des sommes non versées pour la période allant du 22 au 30 novembre 2011.

Il m'a été indiqué que la mise en paiement pour la période précitée est en cours.

Comme indiqué lors de notre rencontre, le bulletin de paie devant vous être remis, conformément aux dispositions de l'article L.3243-2 du code du travail, doit porter mention de la "période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire [...]", "le montant de la somme effectivement reçue par le salarié", "la date de paiement de cette somme" et "les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée" (article R.3243-1 5°, 9°, 10° et 11° du code du travail).

Déblocage de la participation :

Comme indiqué lors de notre entretien, le déblocage de la participation est possible à la date à laquelle la relation contractuelle se termine, soit la date de fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté suite à dispense de l'employeur.

Enfin, à toutes fins utiles, je vous indique que l'article L.3253-10 du code du travail dispose que "sont également couvertes [par l'AGS], lorsqu'elles revêtent la forme d'un droit de créance sur l'entreprise, les sommes dues aux titres de l'intéressement, de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou d'un fonds salarial".

Souhaitant avoir répondu à votre interrogation,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Jean-François GICQUEL

Inspecteur du travail

PORTABILITE MUTUELLE + TICKETS RESTAU : News au 16/12/11

Bonjour
PORTABILITE MUTUELLE + TICKETS RESTAU : Un courrier à l’ensemble des collaborateurs licenciés suite à la liquidation partira jeudi 15 ou vendredi 16, précisant les modalités pour en bénéficier. Les personnes souhaitant adhérer devront renvoyer par retour le coupon réponse accompagné du chèque. Ceux qui la refusent doivent faire connaître aussi leur avis. Les tickets restaurant seront aussi envoyés vendredi par courrier (pas de prélèvements pour Novembre donc juste tickets restau mois d’Octobre)

NOUVEAU VIREMENT EN COURS : couvrant la période du 22 au 30 novembre 2011 + Congés Payés

Cordialement

Jean-Paul