mercredi 30 mai 2012

Mercredi 30 Mai 2012 - Cumul possible "Allocation Temporaire Dégressive du Fond National de l'Emploi" et "Indemnité Différentielle de Reclassement"

Vous trouverez ci dessous la position de la Chef de Mission concernant le "cumul" Allocation Temporaire Dégressive du Fond National de l'Emploi signé par le mandataire dans le cadre du PSE -Convention entre l'Etat et les Entreprises (lire sur le blog en date du jeudi 26 janvier 2012 le texte de l'accord) et le dispositif prévu par le CSP de Pôle Emploi au titre de l'Indemnité Différentielle de Reclassement (versée sous conditions comme le prévoit les textes du CSP) Même si les textes ont la même finalité on ne parle pas de la même chose...

Bonjour,
L’indemnité différentielle de reclassement et l’allocation temporaire dégressive sont cumulables. Du coup, seulement dans certains cas avec le cumul des deux, il peut arriver que la personne touche plus que son ancien salaire.

Très cordialement

Myriam NEVEU-BOISSARD
Chef de mission adjointe
Mission Anticipation et Accompagnement
des Plans de Sauvegarde de l’Emploi
Sous-Direction Mutations de l’Emploi et Développement de l’Activité
Ministère du Travail, de l'Emploi et de  la Santé

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