Mardi 10 Septembre 2013 - INFORMATIONS SYNDICALES FORCE OUVRIERE - RETRAITES - une date à bloquer

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1993, 1995, 2003, 2007, 2010 et maintenant 2013. À chaque fois qu’un gouvernement s’attaque au dossier «retraites», il explique que c’est la der des ders et qu’il entend garantir le système pour l’avenir, redonner confiance, notamment aux jeunes.

C’est encore le cas cette année, même si l’engagement pour l’avenir est un peu plus prudent.

À chaque fois, également, on explique que cela doit se faire dans le dialogue, qu’il ne s’agit pas d’imposer.

Mais en 2013, comme en 2010, le dialogue est un dialogue de sourds. On nous reçoit, on nous demande notre analyse et nos positions. On ne dit rien et on annoncera les choix, à force de communication, d’ici quelques semaines.

Au préalable, sortent des sondages qui indiquent, comme par hasard, que les français sont favorables à certaines pistes envisagées par les pouvoirs publics!

Mais avant toute chose, y compris avant d’entamer le «dialogue social», on annonce la mesure phare.

En 2010, c’était repousser l’âge de la retraite.

En 2013 c’est allonger la durée de cotisation pour avoir droit à une retraite à taux plein. Dans les deux cas, cela conduit à reculer l’âge auquel on liquide sa retraite. Quel message d’espoir pour les jeunes générations!

Force Ouvrière a nettement affirmé son opposition à tout allongement de la durée de cotisation, pour plusieurs raisons.

Contre tout allongement de la durée de cotisation

Actuellement, la génération née en 1952 fait liquider sa retraite.
Pour ne pas subir de réduction de droits elle doit afficher 164 trimestres au compteur (soit 41 années de cotisations).
Mais en réalité, la durée moyenne validée au moment des départs en retraite est aujourd’hui de 151 trimestres (156 pour les hommes, 145 pour les femmes).

À l’âge de 30 ans la génération née en 1974 a validé 3 ans de cotisations en moins que celle née en 1950. Alors qu’elle trouve un travail plus tard, on lui demanderait de travailler encore plus longtemps: c’est la double peine!

À ce rythme là, il faudra bientôt atteindre 68 ou 69 ans pour partir sans avoir une retraite amputée.

Bien entendu, quels que soient les gouvernements et les experts, on explique que l’espérance de vie augmentant, il est normal que l’on travaille plus! On oublie de parler de l’espérance de vie en bonne santé qui a diminué pour les hommes depuis 2008. On oublie aussi qu’avec de tels raisonnements on n’aurait jamais créé la Sécurité sociale et les retraites. Car il y en a toujours eu un pour dire que ça coûterait trop cher et que cela plomberait la compétitivité!

Heureusement, parfois dans l’Histoire, l’humaniste l’emporte sur le comptable!

Contre toute opposition public/privé

Diviser pour mieux régner. Qui ne connait cette tactique maintes fois utilisée dans les dossiers retraites?

Mais à partir du moment où il est officiellement reconnu qu’il n’y a pas de différence de taux de remplacement (montant de la retraite par rapport au dernier salaire) entre privé et public, on ne voit pas où est le problème (sauf à ouvrir une usine à gaz pour mettre en place un régime unique où la solidarité s’effacerait devant les «contraintes» économiques, tant pour le privé que pour le public). Comme le disait un humoriste disparu: «Mieux vaut prendre aux pauvres, ils sont plus nombreux!»

Aujourd’hui, un salarié sur deux qui liquide sa retraite n’est plus en activité parce qu’il est au chômage, en préretraite maison ou en inaptitude, et le chômage des seniors (+50 ans) est celui qui augmente le plus. En quelque sorte on va les obliger à travailler plus longtemps mais il n’y a pas d’emploi pour eux!

Financement des retraites: FO revendique

Dans un tel contexte, Force Ouvrière explique qu’on ne peut pas déconnecter un dossier comme celui des retraites du contexte général de politique économique, tant au plan national qu’européen.
D’ailleurs, le seul objectif gouvernemental inavoué quand il parle d’augmenter la durée de cotisation c’est d’être «crédible» vis-à-vis des marchés financiers et des engagements européens.
Comment ne pas comprendre que la rigueur ou l’austérité pudiquement appelée sérieux budgétaire pénalise fortement tous les régimes sociaux.

FO a toujours indiqué qu’elle était prête à discuter de l’augmentation de la cotisation (part salariale et patronale):

- 1% d’augmentation de la masse salariale génère 680 millions d’euros de cotisations vieillesse au régime général (CNAV): autrement dit augmenter les salaires, crée aussi une recette supplémentaire pour financer les retraites.

- Un point de cotisation vieillesse représente une ressource annuelle comprise entre 4,4 et 5,3 milliards d’euros, toujours pour la CNAV.

FO rappelle qu’en 20 ans la cotisation patronale a diminué de 2,24%, alors que la cotisation salariale a augmenté de 13,23% (taux de cotisation Sécurité sociale au plafond –HCFIPS).

Quant aux effets des exonérations générales, jugez plutôt:

- Les taux de cotisations patronales de Sécurité sociale, pour un salaire au niveau du SMIC, sont passés de 30,4% en 1992 à 4,48% en 2011.

Et puis la cotisation, à la différence de l’impôt, c’est la certitude juridique de la destination des fonds.

L’impôt n’est pas affecté; les sommes recouvrées sont utilisées selon la loi de finance de l’année. En d’autres termes, lorsque l’impôt vient abonder un régime de Sécurité sociale, nul ne peut s’engager sur la durée de cette ressource.

- Une autre source de financement existe: la compensation intégrale des exonérations de cotisation patronales. En 2012, il manque à la CNAV 1,1 milliard d’euros: en 20 ans, c’est 17 milliards d’euros en moins pour la branche retraite du régime général.

Le gouvernement, qui prépare cette énième réforme, indique qu’il faut trouver «à court terme» 7 milliards d’euros. Dans le même temps, il crée des exonérations ciblées… non compensées: plusieurs centaines de millions d’euros pour les «emplois d’avenir». Nous sommes lucides. Ces fonds auraient dû venir de l’État donc, à proprement parler, ce ne sont pas des recettes supplémentaires. Sur cet aspect, FO revendique la transparence dans le financement: à la cotisation d’assurer la solidarité salariale, à l’impôt d’assurer la solidarité nationale.

- Au titre de la solidarité nationale, FO revendique la taxation des bénéfices non réinvestis.

- Depuis bientôt 40 ans, les régimes de retraite des salariés compensent les régimes de retraites des non-salariés parmi lesquels celui des exploitants agricoles. Est-ce aux salariés, et uniquement à eux, ou aux citoyens dans leur ensemble d’assumer cette solidarité?

Poser la question c’est y répondre! Pour la seule CNAV, c’est 4,59 milliards d’euros et 1,37 milliards pour la CNRACL en 2012.

Cette opacité dans la présentation ne peut servir que les intérêts de l’État. C’est une manière pour lui de faire prendre en charge une partie de son déficit.

Retraités 

Le Président de la République, dans son entretien du 14 juillet, a confirmé que les retraités seraient mis à contribution, chacun selon ses moyens.

Les pistes qui auraient la faveur du gouvernement sont de nature fiscale: hausse de la CSG et remise en cause de l’abattement de 10% sur les revenus à déclarer.

Nous avons déjà signifié notre opposition à ces solutions.

En 2012, 7% des retraités âgés de 60 à 69 ans occupent un emploi (le chiffre a doublé depuis 2006).
La moitié de ces retraités déclarent travailler parce que leur retraite «ne suffit pas». Selon une enquête de 2010, les aides financières des retraités à leurs descendants et ascendants représentent un peu plus de 1 point de P.I.B.
Une autre étude met en évidence le rôle des seniors, particulièrement pour la garde des enfants. L’ordre de grandeur est de 2 à 4 milliards d’euros, à comparer aux 12 milliards d’euros consacrés à l’accueil de la petite enfance.

Pour ce qui concerne la CSG, il serait question que le taux de 6,6% passe à 7,5%, pour être aligné sur celui des actifs.

FO a rappelé que les retraités subissaient déjà un prélèvement supplémentaire de 0,3% depuis le 1er avril 2013 (CASA). Ce deuxième impôt porterait à 1,2% en moins d’un an, la perte de pouvoir d’achat.

Quant à la disparition ou la réduction de l’abattement de 10% pour «frais professionnels», il ne peut s’agir d’une mesure de «réforme des retraites».

C’est simplement de la fiscalité, nous avons développé plus haut l’aspect juridique de l’impôt, non affecté.

Il se pourrait que sur l’année 2014 cette mesure supplémentaire soit fléchée «retraite», mais ce pourrait être remis en cause tous les ans.

Avec cette mesure, «environ 10 millions de ménages» de retraités seraient perdants. Parmi ceux-ci, environ 790.000 ménages deviendraient imposables alors qu’ils ne l’étaient pas, «grâce» à la suppression de l’abattement.

Est-il besoin de souligner que nombre de prestations (allocations logement, Allocation Adultes Handicapé…) sont attribuées en fonction du revenu imposable ou non du foyer?

Pénibilité au travail

Pour tous les salariés qui ont subi et subissent des conditions de travail physiquement difficile, la pénibilité doit être combattue de deux manières: par l’amélioration des conditions de travail et par la réparation.

En la matière, sur la base de critères précis existants, il s’agit de permettre à ces salariés de pouvoir s’arrêter plus tôt. Cela concerne le dossier retraite. D’autres mesures d’égalité sont aussi à obtenir, notamment en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes ou les polypensionnés.

10 septembre 2013: une date à bloquer

Alors, le 10 septembre 2013, soyez nombreux(ses) à participer aux grèves et manifestations. Il s’agit de faire entendre au gouvernement ce que nous ne voulons pas et ce que nous voulons.

Le progrès ce n’est pas d’obliger les gens à travailler plus longtemps parce qu’on ne veut pas répartir différemment les richesses. 

  Allonger la durée c’est raccourcir la vie.