Selon le site d'information Mediapart, le fisc aurait "oublié" de réclamer 15 millions d'euros d'impôts à Bernard Tapie en passant notamment "l'éponge sur deux années d'impôts sur le revenu". Un nouveau pavé dans la marre des affaires Tapie.
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| Bernard Tapie aurait profité de largesses
inhabituelles du fisc, d'un montant de 15 millions d'euros, affirme Mediapart. (Capture d'écran - BFMTV) |
Vers une nouvelle affaire Tapie? Alors que la justice s'intéresse déjà à l'homme d'affaire dans trois procédures, Médiapart révèle vendredi 17 mai une nouvelle information qui pourrait bien éclabousser Bernard Tapie.
Selon le site d'information, le Trésor public aurait renoncé, en 2009, à user de moyens de droit qui lui auraient permis de récupérer une somme considérable: 15 millions d'euros, ou "pour être précis, 14.814.157,69 euros", précise le site (article payant).
Selon le site d'information, le Trésor public aurait renoncé, en 2009, à user de moyens de droit qui lui auraient permis de récupérer une somme considérable: 15 millions d'euros, ou "pour être précis, 14.814.157,69 euros", précise le site (article payant).
Le montant des impôts bien inférieur à ce qu'il aurait du être
Pour bien comprendre cette information, il faut remonter à
juillet 2008, quand trois arbitres sont saisis du différend entre
Bernard Tapie et l’ex-Crédit lyonnais au sujet de la vente d'Adidas. "Le
coeur du scandale", explique encore Médiapart, puisque les arbitres
rendent leur sentence (controversée), qui permet à l'homme d'affaire
d'empocher 403 millions d’euros.
>> Lire aussi la chronologie des "affaires Tapie" depuis 1989.
Sauf qu'avant de pouvoir toucher ses millions, Bernard Tapie devait payer des impôts sur ses indemnités. Or, il semblerait que le montant des impôts réclamés par le fisc français a été bien inférieur à ce qu'il aurait dû être, ou que Bernard Tapie a au moins "bénéficié d’un traitement fiscal de faveur".
Car Bernard Tapie n'a pas manqué de saisir le tribunal de commerce de Paris pour contester une partie des impôts qu'il devait à l'administration fiscale. Les juges lui ont alors donné raison en première instance, comme c'est habituellement le cas dans ces affaires, explique Mediapart.
>> Lire aussi la chronologie des "affaires Tapie" depuis 1989.
Sauf qu'avant de pouvoir toucher ses millions, Bernard Tapie devait payer des impôts sur ses indemnités. Or, il semblerait que le montant des impôts réclamés par le fisc français a été bien inférieur à ce qu'il aurait dû être, ou que Bernard Tapie a au moins "bénéficié d’un traitement fiscal de faveur".
Car Bernard Tapie n'a pas manqué de saisir le tribunal de commerce de Paris pour contester une partie des impôts qu'il devait à l'administration fiscale. Les juges lui ont alors donné raison en première instance, comme c'est habituellement le cas dans ces affaires, explique Mediapart.
Le fisc français décide de ne pas faire appel et se prive de 15 millions
Sauf que, dans ce genre d'affaires justement, le fisc français
fait très souvent appel, et "l'emporte quasiment à tous les coups" en
deuxième instance, précise le site. Mais dans ce cas précis, cela n'a
pas été le cas.
Pourquoi le fisc français se serait privé de 15 millions d'euros, et notamment de 12 millions correspondant à deux années d'impôt sur le revenu que Bernard Tapie aurait dû payer au fisc?
Selon les spécialistes interrogés par le site d'information payant, cette décision n'a tout simplement aucun sens. Il s'agirait donc d'un nouveau cadeau selon le journaliste Laurent Mauduit, qui s'interroge alors sur l'identité de la personne "qui a donné l’instruction pour que l’administration fiscale ne fasse pas appel".
Pourquoi le fisc français se serait privé de 15 millions d'euros, et notamment de 12 millions correspondant à deux années d'impôt sur le revenu que Bernard Tapie aurait dû payer au fisc?
Selon les spécialistes interrogés par le site d'information payant, cette décision n'a tout simplement aucun sens. Il s'agirait donc d'un nouveau cadeau selon le journaliste Laurent Mauduit, qui s'interroge alors sur l'identité de la personne "qui a donné l’instruction pour que l’administration fiscale ne fasse pas appel".
V. G.
Le 17/05/2013 à 20:00
Mis à jour le 17/05/2013 à 20:01
Le 17/05/2013 à 20:00
Mis à jour le 17/05/2013 à 20:01
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